Par AFP
Oui, je le veux, mais sans ChatGPT : aux Pays-Bas, la justice a annulé une union en statuant que l’intelligence artificielle n’avait rien à faire dans un discours de mariage, qui doit être conforme au Code civil.
En avril 2025 à Zwolle, dans le nord du pays, un couple a demandé à une connaissance de célébrer leur union, en tant qu’officier d’état civil d’un jour.
Ceci est autorisé sous certaines conditions aux Pays-Bas, en présence d’un vrai officier d’état civil de la commune.
Comme les mariés souhaitaient une cérémonie décontractée, cette connaissance a rédigé un discours à l’aide de ChatGPT, est-il écrit dans le jugement du tribunal de Zwolle, publié mardi.
« Promettez-vous d’être aux côtés de [nom de la femme (non divulgué pour des raisons de confidentialité)] aujourd’hui, demain et pour toujours ? » a-t-on demandé à l’homme lors de la cérémonie. « De rire ensemble, de grandir ensemble et de vous aimer quoi qu’il arrive ? »
« De continuer à vous soutenir, à vous taquiner, à vous accrocher l’un à l’autre, même dans les moments difficiles ? », a-t-il été demandé à la femme.
Puis le couple a été déclaré « non seulement mari et femme, mais avant tout une équipe, un couple fou, l’amour de l’autre et le foyer de l’autre ! »
Ainsi, la cérémonie de mariage n’était pas conforme à la loi, a estimé le tribunal.
« Le discours susmentionné démontre que l’homme et la femme n’ont pas fait la déclaration de l’article 1:67, paragraphe 1, du Code civil néerlandais », a-t-il statué.
Cet article stipule que les futurs époux déclarent qu’ils rempliront toutes les obligations légales liées au mariage.
« En conséquence, le mariage entre l’homme et la femme n’a pas été officialisé. Cela signifie que l’acte de mariage a été inscrit à tort à l’état civil », est-il écrit dans le jugement.
Selon le couple, l’erreur était indépendante de leur volonté et l’officier d’état civil présent a omis de la leur signaler lors de la cérémonie.
Avançant que la perte de la date du mariage avait un impact émotionnel important, le couple a demandé au tribunal de lui permettre de conserver la date initiale du mariage ou de la faire reconnaître administrativement comme telle.
« Le tribunal comprend l’importance que revêt pour l’homme et la femme la date du mariage figurant sur l’acte, mais ne peut ignorer la loi », a estimé la justice, intransigeante.
@AFP
